Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
1. Identité du prestataire
franceduo
sarl aliancy au capital de 5000 euros
30 boulevard Clémenceau – 66000 Perpignan
Tél. 04 68 34 00 34 Siret 485 172 019
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre franceduo (ci-après “le Prestataire”) et toute personne physique (ci-après “le Client”) ayant recours aux services d’accompagnement relationnel proposés sur le site franceduo.com.
3. Description du service
Le Prestataire propose un accompagnement personnalisé pour personnes célibataires visant à les aider dans leur démarche de rencontre et de développement personnel.
La prestation comprend :
· un entretien initial d’évaluation,
· Un accompagnement personnalisé, coaching
· un suivi sur 3 mois,
· Ce service ne constitue pas un site de rencontres en ligne et ne comporte aucun contenu à caractère sensible.
4. Tarification et paiement
Le tarif est forfaitaire, payable en une seule fois avant le début de la prestation.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée, après acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours, ou aux services personnalisés débutés avec l’accord du client.
En validant le paiement, le Client demande expressément le démarrage immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation.
6. Engagements du Prestataire
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service personnalisé et professionnel.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen et n'a aucune obligation de résultat.
7. Engagements du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles de courtoisie et de confidentialité dans les échanges.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement contraire à l’éthique du service, sans remboursement.
8. Confidentialité et protection des données
Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre du service.
Le Prestataire est responsable du traitement au sens du RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 15 et suivants du RGPD) en écrivant à [ton email].
9. Annulation et remboursement
En cas de force majeure empêchant le Prestataire d’exécuter la prestation, celui-ci s’engage à rembourser le Client au prorata du service non effectué.
Aucun remboursement ne sera dû pour une insatisfaction subjective ou un désistement du Client après le démarrage du service.
10. Preuve et acceptation électronique
La validation du paiement en ligne et l’acceptation des présentes CGV constituent une signature électronique valant consentement définitif (article 1366 du Code civil).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Prestataire.